Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 11843 posée par M. Michel Doublet
Majoration de la durée d'assurance applicable aux professions libérales pour les parents ayant élevé un enfant handicapé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 08280 posée par M. François Autain
Cumul emploi-retraite des handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 08107 posée par M. Jean-Marc Pastor
Discrimination vis-à-vis des personnes handicapées en matière de cumul emploi-retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier
Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 05493 posée par M. André Vantomme
Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 00566 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité