Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  2. Question n° 00566 posée par M. François Marc

    Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger

    Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  4. Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 01145 posée par Mme Annie David

    Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  6. Question n° 04808 posée par M. Michel Thiollière

    Reconnaissance du statut d'invalidité aux personnes atteintes de la maladie de Tarlov

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  7. Question n° 05097 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Spécificité du statut des invalides lors de leur départ à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  8. Question n° 05193 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la limite d'âge de départ en retraite imposée à certaines catégories de salariés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 05493 posée par M. André Vantomme

    Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  10. Question n° 05750 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité