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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 19559 posée par Mme Patricia Schillinger
Calcul de la retraite des invalides
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 00566 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02707 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 05097 posée par Mme Jacqueline Alquier
Spécificité du statut des invalides lors de leur départ à la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 05193 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la limite d'âge de départ en retraite imposée à certaines catégories de salariés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 05493 posée par M. André Vantomme
Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 05750 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier
Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 08107 posée par M. Jean-Marc Pastor
Discrimination vis-à-vis des personnes handicapées en matière de cumul emploi-retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 08280 posée par M. François Autain
Cumul emploi-retraite des handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville