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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 09777 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07070 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00788 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Régime de retraite des agents de la SNCF depuis le 1er janvier 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 24399 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge des traitements contre la migraine sévère
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 18348 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02512 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Préjudice causé aux agriculteurs retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02397 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19884 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche