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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 05191 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 08558 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00818 posée par M. Robert Hue
Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité