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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 19533 posée par M. Marcel Vidal

   Respect des engagements de la loi handicap

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/09/2005
2. Question n° 00818 posée par M. Robert Hue

   Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/07/2007
3. Question n° 07208 posée par M. Jacky Le Menn

   Prise en charge financière du transport des adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   29/01/2009
4. Question n° 07939 posée par M. Marc Daunis

   Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   19/03/2009
5. Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali

   Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/03/2009
6. Question n° 08558 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   30/04/2009
7. Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro

   État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   11/02/2010
8. Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul

   Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   11/03/2010
9. Question n° 05191 posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/03/2013
10. Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne

    Frais de transport des enfants handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    28/03/2013