Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 06402 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prime d'activité pour les travailleurs invalides

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 23298 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 19749 posée par Mme Annie David

    Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 17031 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Mise en application du dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 06295 posée par M. Alain Fauconnier

    Allocation pour adulte handicapé

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  6. Question n° 06026 posée par M. Joël Guerriau

    Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 05521 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Politique du handicap et insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 03112 posée par M. Edmond Hervé

    Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 02246 posée par M. Jean Louis Masson

    Allègements de charges pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 00976 posée par M. Jean Louis Masson

    Allègements de charges pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé