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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer
Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants