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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 02761 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité