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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste
Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07509 posée par M. Alain Milon
Inquiétude liée au décret du 21 mars 2017 pour les retraités qui ont fait le choix de conserver leur mutuelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04112 posée par M. Michel Savin
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 22051 posée par Mme Corinne Imbert
Trop-perçu au titre de la pension de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22077 posée par Mme Chantal Deseyne
Trop-perçu au titre de la pension de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21333 posée par M. Antoine Lefèvre
Coordination des différents régimes d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18909 posée par M. Bruno Retailleau
Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 17031 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en application du dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14756 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes