Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

188 questions

  1. Question n° 21796 posée par M. Éric Bocquet

    Caisses de retraite et erreurs de traitement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  2. Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos

    Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 10743 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 07299 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Moyens du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 07183 posée par M. Cédric Perrin

    Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 06379 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 05298 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur