Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

147 questions

  1. Question n° 0436G posée par M. Guillaume Gontard

    Examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

  2. Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet

    Plan de lutte contre les fraudes sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis

    Fraude sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  5. Question n° 0341G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  6. Question n° 0343G posée par Mme Corinne Féret

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  7. Question n° 0196G posée par M. Stéphane Demilly

    Apaisement du débat sur les retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  8. Question n° 0197G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Sort des femmes dans la réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  9. Question n° 0199G posée par Mme Laurence Rossignol

    Sort des femmes dans la réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  10. Question n° 0202G posée par Mme Laure Darcos

    Sort des femmes dans la réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion