Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

    Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

    Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 22013 posée par M. Marc Massion

    Inquiétudes des collectivités locales sur les moyens des CAF pour 2005-2008

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  8. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  9. Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 0890S posée par M. Christian Favier

    Plan crèches en difficulté

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes