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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 05459 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Retraite des personnes handicapées

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/06/2018
2. Question n° 05481 posée par Mme Laure Darcos

   Droit à la retraite des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   07/06/2018
3. Question n° 03428 posée par M. Simon Sutour

   Droits à la retraite des personnes handicapées

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   06/12/2012
4. Question n° 08280 posée par M. François Autain

   Cumul emploi-retraite des handicapés

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   09/04/2009
5. Question n° 08107 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Discrimination vis-à-vis des personnes handicapées en matière de cumul emploi-retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   26/03/2009
6. Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier

   Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/10/2008
7. Question n° 05493 posée par M. André Vantomme

   Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/09/2008
8. Question n° 05097 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Spécificité du statut des invalides lors de leur départ à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   10/07/2008