Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet

    Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

    Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 22536 posée par M. Daniel Gremillet

    Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet

    Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 00688 posée par M. Daniel Gremillet

    Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 04907 posée par M. Daniel Gremillet

    Future réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 07161 posée par M. Daniel Gremillet

    Exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 11624 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences du déremboursement total des traitements homéopathiques en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 12055 posée par M. Daniel Gremillet

    Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  10. Question n° 12134 posée par M. Daniel Gremillet

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation