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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25247 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau
Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19311 posée par M. Jean-Luc Fichet
Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06150 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Difficultés d'accès à la protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique