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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet
Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger
Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03428 posée par M. Simon Sutour
Droits à la retraite des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0412S posée par M. Francis Grignon
Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 05560 posée par M. René-Paul Savary
Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0437S posée par M. Bernard Piras
Personnes handicapées vieillissantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 06295 posée par M. Alain Fauconnier
Allocation pour adulte handicapé
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne
Accessibilité des feuilles de soins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 16983 posée par M. Jean-Marie Morisset
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé