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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 00285 posée par M. Bernard Dussaut

   Situation de l'hospitalisation psychiatrique en Gironde

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/07/2007
2. Question n° 02053 posée par M. Jean Louis Masson

   Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   04/10/2007
3. Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson

   Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   05/03/2009
4. Question n° 09748 posée par M. André Lardeux

   Processus de convergence des tarifs hospitaliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   23/07/2009
5. Question n° 09804 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Report de la convergence des tarifs hospitaliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   30/07/2009
6. Question n° 09830 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Raisons au report de la convergence des tarifs hospitaliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   30/07/2009
7. Question n° 09891 posée par M. André Vantomme

   Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   06/08/2009
8. Question n° 10293 posée par Mme Colette Giudicelli

   Report du processus de convergence des tarifs hospitaliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   01/10/2009
9. Question n° 10396 posée par M. Christian Cambon

   Report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   08/10/2009
10. Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation du forfait hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    15/10/2009