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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
278 questions
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au minimum vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00043 posée par M. Robert Hue
Fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00248 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés d'accès aux centres d'IRM
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00250 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge de l'agénésie dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports