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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

   Réforme de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   28/05/2020
2. Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste

   Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires

   Réponse du Ministère du travail

   18/07/2019
3. Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

   Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

   Réponse du Ministère du travail

   04/07/2019
4. Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli

   Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

   Réponse du Ministère du travail

   27/06/2019
5. Question n° 0700G posée par Mme Frédérique Puissat

   Assurance chômage et paritarisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   13/03/2019
6. Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

   Réponse du Ministère du travail

   10/08/2017
7. Question n° 11116 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   26/11/2009
8. Question n° 08712 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   14/05/2009
9. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/03/2009