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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer

   Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   15/07/2021
2. Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

   Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   14/01/2021
3. Question n° 1401S posée par M. Philippe Mouiller

   Projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   03/12/2020
4. Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

   Reste à charge du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   11/10/2018
5. Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre

   Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   12/09/2013
6. Question n° 0412S posée par M. Francis Grignon

   Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   28/03/2013
7. Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   12/05/2011