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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
147 questions
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Question n° 0662S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger
Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0783S posée par M. Bernard Cazeau
Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0829S posée par M. Gérard Delfau
Menace de disparition des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0949S posée par M. Alain Fouché
Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0951S posée par M. Claude Domeizel
Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0218S posée par Mme Élisabeth Lamure
Remboursement de l'orthèse d'avancée mandibulaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0469S posée par M. René Teulade
Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0504S posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0594S posée par Mme Anne-Marie Payet
Tabagisme et grossesse
Réponse du Secrétariat d'État à la justice