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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 09208 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

    Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  4. Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 00482 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  6. Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Coopération internationale en matière sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé