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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accès au minimum vieillesse

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/09/2004
2. Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Moyens de la CNAF

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/07/2005
3. Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Aide médicale d'État

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   03/11/2005
4. Question n° 03452 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   21/02/2008
5. Question n° 07648 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Revenu minimum d'insertion et trop-perçus

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   26/02/2009
6. Question n° 09257 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Conditions d'obtention des pensions de reversion

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   25/06/2009
7. Question n° 15079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Modification des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/09/2010
8. Question n° 04007 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   17/01/2013
9. Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Évolution de la profession de pharmacien

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   23/05/2013
10. Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    20/06/2013