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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03581 posée par Mme Christine Herzog
Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02132 posée par Mme Christine Herzog
Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'Etat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01101 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer