Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 05068 posée par Mme Christine Herzog

    Cours de religion dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog

    Cours de religion dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 08118 posée par Mme Christine Herzog

    Soutien de l'État pour la mise en oeuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 01101 posée par Mme Christine Herzog

    Régime des cultes applicables en Alsace Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 02132 posée par Mme Christine Herzog

    Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'Etat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 02850 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 02929 posée par Mme Christine Herzog

    Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  8. Question n° 03173 posée par Mme Christine Herzog

    Déshérence d'une succession sans héritiers connus

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 03271 posée par Mme Christine Herzog

    Personne ayant perdu ses facultés cognitives

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog

    Régime des cultes applicables en Alsace Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer