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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier
Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 19800 posée par M. Jean-Marie Bockel
Avenir des vide-greniers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20651 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21033 posée par M. Jean-François Voguet
Assurance de ressources durables aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 23170 posée par Mme Françoise Férat
Accueil éducatif collectif des enfants de moins de six ans
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 24383 posée par M. Louis Souvet
Pérennité des expositions relatant les crimes contre l'humanité
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 00635 posée par M. Gérard Collomb
Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales