Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat
Violences conjugales en période de confinement
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
-
Question n° 14326 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Noms des femmes mariées sur les cadastres
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
-
Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat
Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 12747 posée par M. Raymond Vall
Baisse des crédits du centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
-
Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon
Journée de la femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 09235 posée par Mme Michelle Gréaume
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
-
Question n° 07962 posée par M. Sébastien Meurant
Viol et « codes culturels »
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07435 posée par M. Joël Labbé
Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations