Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 0900S posée par Mme Anne Souyris

    Lutte contre les guets-apens homophobes

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 1255G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  3. Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat

    Violences conjugales en période de confinement

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  4. Question n° 14326 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Noms des femmes mariées sur les cadastres

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  5. Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat

    Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 12747 posée par M. Raymond Vall

    Baisse des crédits du centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  7. Question n° 12398 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  8. Question n° 12219 posée par Mme Chantal Deseyne

    Moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  9. Question n° 11574 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  10. Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon

    Journée de la femme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé