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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 14781 posée par M. Roland Courteau
Départ en vacances des jeunes mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
PACS et droit aux pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau
Indépendance de la HALDE
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 11736 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Projet de loi de modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 10241 posée par M. Roland Courteau
Service civique
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 10151 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 09875 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau
Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 08747 posée par M. Yves Chastan
Réglementation de l'accès aux origines personnelles dans le cas du décès du père et de la mère de naissance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés en matière de versement du capital décès
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État