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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 21042 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/12/2005
2. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006
3. Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin

   Observatoire de la laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/03/2010
4. Question n° 14895 posée par M. Jean Louis Masson

   Fondations à but politique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   26/08/2010
5. Question n° 17655 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Insertion des Roms

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   17/03/2011
6. Question n° 12526 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Premier ministre

   10/10/2019
7. Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019
8. Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart

   Utilisation des réseaux sociaux par les sectes

   Réponse du Premier ministre

   07/11/2019