Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 03971 posée par M. Pierre Charon

    Vers un référendum concernant le « mariage pour tous » ?

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 02770 posée par Mme Sophie Primas

    Débat autour du futur projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0055S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 21624 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Changement de sexe à l'état civil pour nos concitoyens et concitoyennes transgenres

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  6. Question n° 1469S posée par M. Richard Yung

    Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  7. Question n° 18053 posée par M. Alain Dufaut

    Mariage laïque

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  8. Question n° 17288 posée par M. Marcel Rainaud

    Mariage homosexuel

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  9. Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    Réponse du Ministère de la Justice

  10. Question n° 07569 posée par M. Bernard Piras

    Mariage d'un étranger en situation irrégulière et article 40 du code de procédure pénale

    Réponse du Ministère de la Justice