Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Violences contre les élus

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 23468 posée par M. Yves Bouloux

    Lutte contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger

    Recrudescence des incivilités envers les maires

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

    Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini

    Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 18729 posée par M. Roland Courteau

    Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  8. Question n° 16138 posée par M. Roland Courteau

    Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  9. Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Double violence faite aux femmes étrangères

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement