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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 1358G posée par M. Julien Bargeton

    Pacte générationnel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des salariés en emplois discontinus

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

    Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 06203 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Organisation du télétravail

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 04229 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Développement des partenariats entre entreprises traditionnelles et entreprises sociales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

    Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 01551 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Contrats aidés dans les associations sportives

    Réponse du Ministère du travail

  8. Question n° 01151 posée par M. Patrick Chaize

    Contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  10. Question n° 20660 posée par M. Antoine Lefèvre

    Lutte contre l'illettrisme

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé