Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
503 questions
-
Question n° 16445 posée par M. Thierry Repentin
Avenant à la convention de 1951 régissant les gares internationales de Modane et Vintimille
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 17560 posée par M. Thierry Repentin
Révision de la convention de Berne concernant le loup
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet
Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
-
Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
-
Question n° 19733 posée par M. Robert Bret
Situation du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984
Réponse du Ministère des affaires étrangères