Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 21980 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des emprises foncières de Réseau ferré de France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 21983 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances sonores autoroutières

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 20374 posée par M. Roland Courteau

    Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 19875 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Schéma national des infrastructures de transport

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 19046 posée par M. François Marc

    Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 19053 posée par M. François Marc

    Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur des droits de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 14501 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection contre les nuisances sonores générées par l'autoroute A 4

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  9. Question n° 14215 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Nécessité de faire évoluer le droit concernant les bateaux du patrimoine

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  10. Question n° 13159 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à 2 x 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat