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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 19577 posée par M. Pascal Allizard

   Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/12/2020
2. Question n° 19473 posée par M. Cédric Perrin

   Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2020
3. Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson

   Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/11/2020
4. Question n° 07420 posée par Mme Christine Herzog

   Deux-roues attachés au mobilier urbain et en état manifeste d'abandon

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018
5. Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux sur un ouvrage d'art

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/06/2016
6. Question n° 20421 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux sur un ouvrage d'art

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/03/2016
7. Question n° 05033 posée par M. Jean Louis Masson

   Pose de ralentisseurs sur une voie départementale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2013
8. Question n° 02989 posée par M. Jean Louis Masson

   Pose de ralentisseurs sur une voie départementale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/11/2012
9. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010
10. Question n° 07676 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière de déneigement d'une route départementale en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    26/02/2009