Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel

    Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 16078 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur leur territoire de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 16615 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation sur la voirie privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 17369 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation du tonnage des poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'abrisbus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 02758 posée par M. Jean Louis Masson

    Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation commerciale d'une calèche

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 05033 posée par M. Jean Louis Masson

    Pose de ralentisseurs sur une voie départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar

    Police de la circulation au pied des canaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur