Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 23525 posée par Mme Christine Herzog

    Critères légaux d'installation des feux récompense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 03603 posée par Mme Christine Herzog

    Stationnement sauvage d'automobilistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux sur un ouvrage d'art

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 14692 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacement du panneau d'entrée dans l'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14361 posée par M. Jean Louis Masson

    Restrictions de circulation vers un site touristique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 14362 posée par M. Jean Louis Masson

    Navettes payantes pour le transport des vacanciers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 05033 posée par M. Jean Louis Masson

    Pose de ralentisseurs sur une voie départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar

    Police de la circulation au pied des canaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation commerciale d'une calèche

    Réponse du Ministère de l'intérieur