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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 0442S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Expérimentation de la vidéoverbalisation des poids lourds dans les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023
2. Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023
3. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

   Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022
4. Question n° 0148S posée par M. Jean-Claude Tissot

   Installation de bornes de recharge pour voitures électriques et obligations pour les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/09/2022
5. Question n° 1825S posée par Mme Catherine Procaccia

   Gestion du périphérique parisien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   30/09/2021
6. Question n° 1785S posée par Mme Catherine Dumas

   Évolution du boulevard périphérique parisien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   09/09/2021
7. Question n° 1769S posée par Mme Patricia Schillinger

   Circulation des poids lourds dans la commune du Bonhomme et dans le massif des Vosges

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   22/07/2021
8. Question n° 1674S posée par M. Jean-Pierre Decool

   Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/05/2021
9. Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog

   Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   04/02/2021
10. Question n° 1481S posée par M. Jérôme Bascher

    Manque de communication de la SNCF envers les maires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    28/01/2021