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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson
Perception des amendes encourues par les conducteurs de poids lourds étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 03763 posée par Mme Patricia Schillinger
Trafic aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque
Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 21089 posée par Mme Maryvonne Blondin
Transcription en droit français du règlement européen n° 1071/2009 faisant partie du « paquet routier »
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 06907 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Utilisation des fonds publics par Ryanair
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 11276 posée par M. Gérard Longuet
Homologations permettant la circulation européennes des remorques routières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 16619 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 22090 posée par M. Michel Le Scouarnec
Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger