Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis poids lourds pour la conduite des tracteurs par les employés municipaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 19912 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des agents, suite au transfert des routes nationales aux départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 20130 posée par M. Bernard Angels

    Photographie aérienne par ballon captif

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 20404 posée par M. Jean Louis Masson

    Contournement sud-est de Metz : contraventions à l'encontre des poids lourds ne respectant pas les distances réglementaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 23510 posée par M. Louis Souvet

    Information du nombre de points sur les permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire