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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020
2. Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/09/2019
3. Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour

   Avenir des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
4. Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat

   Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018
5. Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015
6. Question n° 18345 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Inquiétudes des professionnels des écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015
7. Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol

   Taxis et VTC

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2015
8. Question n° 17173 posée par M. Robert Navarro

   Conditions d'exercice de la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   17/02/2011
9. Question n° 14971 posée par M. André Trillard

   Inquiétudes des artisans taxis

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   09/09/2010