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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07603 posée par M. Maurice Antiste
Retards dus aux contrôles aux frontières dans les aéroports européens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle des données des détenteurs de jets privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des contrôles d'identité des passagers aériens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 21191 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place d'un fichier européen des données de passagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00794 posée par M. Jean-Paul Fournier
Base aéronavale de Nîmes Garons
Réponse du Ministère de l'intérieur