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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 15770 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation de taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22649 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23072 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures de dissuasion à l'égard des taxis "sauvages" dans les aéroports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23397 posée par M. Robert del Picchia
Taxis clandestins à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01480 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des taxis dans les aéroports parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03331 posée par M. Jacques Peyrat
Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0265S posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
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Question n° 04874 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence des vols dits « à la portière » ciblant les artisans taxis effectuant la liaison entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05500 posée par Mme Jacqueline Alquier
Inquiétudes des exploitants de taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05785 posée par M. Daniel Raoul
Modalités d'attribution des licences de taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales