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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 19779 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Gendarmerie des transports aériens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/12/2020
2. Question n° 07603 posée par M. Maurice Antiste

   Retards dus aux contrôles aux frontières dans les aéroports européens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/11/2018
3. Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Contrôle des données des détenteurs de jets privés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018
4. Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Fin des contrôles d'identité des passagers aériens

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   08/02/2018
5. Question n° 01097 posée par M. Jean Louis Masson

   Nuisances sonores causées par des deltaplanes, des ailes volantes à moteur ou des ULM

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/08/2017
6. Question n° 00264 posée par M. Claude Malhuret

   Hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence et jumelles de vision nocturne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
7. Question n° 00481 posée par M. Olivier Cadic

   Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
8. Question n° 21191 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Mise en place d'un fichier européen des données de passagers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/04/2016
9. Question n° 14915 posée par M. François Baroin

   Fichier des passagers aériens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/02/2015
10. Question n° 00794 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Base aéronavale de Nîmes Garons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/07/2012