Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19306 posée par M. Joël Billard

    Conduite d'un tracteur par un employé communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  2. Question n° 0829S posée par M. Jacques Berthou

    Conduite de véhicule agricole par des employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  3. Question n° 08362 posée par Mme Esther Sittler

    Conditions de conduite des tracteurs agricoles par les employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse

    Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 03370 posée par M. Michel Doublet

    « Bourse au permis de conduire » et responsabilité des communes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports