Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat

    Privatisation des sociétés d'autoroutes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 20433 posée par M. Louis Souvet

    Distorsions de concurrence entre les autocaristes français et étrangers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 00118 posée par M. Louis Souvet

    Faible performance des ports français

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac

    Prix du carburant sur les autoroutes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 05722 posée par M. Josselin de Rohan

    Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des entreprises de transport routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  7. Question n° 14971 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes des artisans taxis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  8. Question n° 17071 posée par M. Raymond Couderc

    Concurrence déloyale faite aux taxis par les sociétés de transport routier (low cost) par véhicules de tourisme avec chauffeur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  9. Question n° 17173 posée par M. Robert Navarro

    Conditions d'exercice de la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  10. Question n° 17843 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers

    Réponse du Ministère chargé des transports