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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0822G posée par M. Pascal Savoldelli
Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0762G posée par M. Yvon Collin
Concurrence déloyale entre compagnies aériennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur