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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 00692 posée par M. Gérard Longuet
Désordres causés à la voie publique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26356 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'application du règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00368 posée par M. René Beaumont
Situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 06492 posée par M. Philippe Madrelle
Transport des animaux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 15134 posée par M. Alain Houpert
Bien-être animal
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00316 posée par M. Mathieu Darnaud
Réglementation du transport d'animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06096 posée par M. Arnaud Bazin
Graves défaillances concernant le transport des animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17221 posée par M. Arnaud Bazin
État des lieux concernant les travaux du groupe de travail, les mesures et avis annoncés sur les transports d'animaux de rente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17311 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de transport des animaux par voie maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19178 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation